Conditions générales

Extrait de nos conditions générales de vente :

les présentes conditions régissent les ventes aux professionnels

ACCESSIBILITÉ

Ce site est exclusivement réservé aux professionnels,  Pour avoir accès aux prix professionnel sur  www.grossiste-dvd.com les professionnels doivent s’inscrire en fournissant les renseignements concernant leur entreprise, et indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire, , l'entreprise fournira son numéro SIRET. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors TVA hors participation aux frais de traitement et d'expédition, la TVA est ajoutée lors de la facturation si nécessaire. Les articles sont soumis à la TVA française qui est de  19.6% . Lors de commande hors de l'Union Européenne certaines taxes peuvent vous être demandé par divers services douanier de votre pays pour en savoir plus à ce sujet veuillez contacter les services compétant de votre pays.

Toute commande est payable en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. La facturation des produits se fait par rapport aux tarifs appliqués lors de l’ajout des produits à votre panier.

COMMANDE

Le minimum de commande est de 500€ HTVA, . Les produits commandés restent la propriété de concept distribution sarl jusqu'au paiement complet de ses derniers. concept distribution  se réserve le droit d'annuler où de refuser toute commande d'un client sur un motif de désaccord sur les conditions de vente ou pour non paiement ou encore pour tout motif à l’appréciation de concept distribution .


VALIDATION

En passant commande vous accepter les présentes conditions de ventes. Vous attestez être légalement professionnel.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournit lors de votre commande.Concept distribution  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement des transporteurs. Bien que les dégradations et les pertes lors des transports soit très rare, dans les cas ou cela arriverai seul le transporteur peut être tenu pour responsable. L'envoi de colis se fait par la poste ou par les transports Calberson , DHL ,


SATISFAIT OU REMBOURSEE

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Si l'article ne vous convient pas il vous sera remboursé après que vous nous ayez retourné le produit en bon état dans son emballage d’origine, les frais de ports sont à votre charge. L'objet vous sera remboursé par virement bancaire dès sa réception. Pour faire une telle demande merci de nous contacter.



RESPONSABILITE

Les produits vendus sont conformes à la législation française. Nous ne sommes pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits.


PHOTO DES PRODUITS

Les photo sont non contractuelles elle sont présentent à titre d’illustration chaque produit ayant une apparence légèrement différente l’une à l’autre;

Vous pouvez nous contacter pour nous demander des renseignements complémentaires.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Ce présent contrat est soumis à la loi française seul les tribunaux d’Avignon seront compétents pour tout litige.

En passant commande vous acceptez ce présent contrat qui est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux d’ Avignon  seront seuls compétents.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à ne pas fournir vos informations personnelles à des tiers. Celles-ci sont uniquement utilisées par le concept distribution pour la gestion des commandes et l’envoi d’informations importantes.

Cordialement

Concept-distribution

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Nom commercial : CONCEPT DISTRIBUTION
Siège social

40 ROUTE DE MONTFAVET
84000 AVIGNON
plan

Activité (code NAF) 4690Z
Forme juridique
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 10 000 euros